Politique de protection des données personnelles - EPC

Vos données personnelles sont traitées par la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES (ci-après, « GEOXIA » ou « nous »).

La société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, société par actions simplifiée au capital de 42 986 366,40€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 389 002 767, dont le siège social est situé au 3 rue Joseph Monier, à Rueil-Malmaison (92500) est Responsable de traitement.

Nous avons rédigé la présente politique pour vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.

La protection et la sécurité de vos données constituent une priorité pour le groupe GEOXIA.

GEOXIA s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques lors de la réalisation des traitements, et d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé aux données.

GEOXIA collecte et utilise des données personnelles nécessaires au fonctionnement de l’espace privé client via la solution Be in home, créée et commercialisée par la société PMB Software.

À l’activation du carnet numérique, Be in home devient une plateforme de gestion de votre logement qui regroupe les informations du Constructeur liées à votre maison.

La plateforme Be in home vous permet accéder à un espace de messagerie directement relié à l’interface Consteo, ainsi qu’à tout document déposé par le constructeur dans votre coffre-fort numérique NF-Z42-020.

GEOXIA est amené à collecter (ou utiliser des données déjà collectées) différentes catégories de données personnelles :

• Informations d’identification et de contact (notamment civilité, nom, prénom, adresse, ville de résidence et code postal, adresse électronique, téléphone),
• Informations relatives à votre construction (adresse de construction, marque et gamme de la maison, surface, étages, pièces, équipements …),
• Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc.).

GEOXIA ne traite pas de données sensibles à savoir les données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.

GEOXIA collecte des données personnelles vous concernant via la création de votre espace privé client ainsi qu’en ajoutant des informations, documents ou messages dans l’espace de partage accessible à GEOXIA. Les documents déposés dans votre coffre-fort numérique sont personnels et non accessibles par GEOXIA.

Dans certains cas, vous communiquez à GEOXIA vos données personnelles directement, par exemple en utilisant les cookies afin de comprendre comment vous utilisez l’espace privé client.

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• La création de votre compte
• La configuration de votre compte (numéro de commande, contractant, coordonnées…)
• L’affichage des données concernant votre maison
• La transmission de notices d’utilisation de vos équipements
• La messagerie
• Le fil d’actualité
• Le suivi de votre chantier
• L’envoi d’e-mail (fonctionnalité en option)
• La gestion des notifications / de la rubrique « actualités »
• La création d’un « Carnet Numérique » pour un logement, avec ses caractéristiques,
• L’ajout, la modification, la suppression d’éléments aidant au suivi du logement tels que la liste des équipements constituant le logement, les notices d’utilisations, la liste des pièces de celui-ci, la liste des entretiens effectués,
• La consultation d’un agenda généré automatiquement pour retrouver les dates d’entretiens prévues pour le logement,
• L’accès à une interface de saisie des compteurs d’énergie du logement pour en récupérer des statistiques de répartition conformément à l’Article 23 de la Réglementation Thermique 2012,
• La mise à disposition d’un espace disque alloué à l’Utilisateur, sur les serveurs de PMB Software, pour le stockage de ses données, dont le volume est suffisant dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application.

La base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :

Lorsque GEOXIA envoie ou affiche des communications ou des contenus personnalisés, GEOXIA peut utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation de cette personne physique). GEOXIA centralise ces données pour les analyser, évaluer et prédire vos préférences et/ou vos intérêts. Sur la base de cette analyse, GEOXIA envoie ou affiche des communications et/ou du contenu adapté à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à aux personnes autorisées et nécessaires à leur gestion ou à leur finalité et, le cas échéant aux sous-traitants de GEOXIA et leurs sous-traitants ultérieurs.

L’espace privé client est une application en mode SaaS appelée Be in home.

L’application Be in home est réalisée par PMB Software qui assure également la maintenance et le stockage. Les données contenues dans l’application Be in home sont hébergées par OVH, SCALEWAY et ANTEMETA.

Par ailleurs, GEOXIA pourra être amené à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Les données personnelles collectées par GEOXIA pourraient faire également l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle du Groupe, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de GEOXIA.

Hébergement de vos données personnelles :

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et ne sont pas hébergées hors UE. La Base de Données ainsi que les traitements seront hébergés par PMB Software, par OVH, SCALEWAY et ANTEMETA.  

Transfert des données personnelles :

Vos données personnelles peuvent être transférées chez des prestataires hors de l’Union européenne avec lesquels GEOXIA crée une relation contractuelle dédiée.

Dans ce cas, GEOXIA s’assure au préalable que les destinataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel garantissant un niveau de protection suffisante et appropriée (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou des règles internes d’entreprises « BCR »).

L’application Be in home met à votre disposition d’un coffre-fort numérique certifié NF-Z42-020 dont seul le titulaire de l’espace privé client à accès.

Vos données déposées dans le coffre-fort numérique de Be in home sont conservées 20 ans. Ce stockage a lieu en France.

Les données de GEOXIA via Constéo (partie pro de l’application de PMB Software) sont conservées 10 ans. Le stockage a également lieu en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont GEOXIA utilise vos données personnelles et sur vos droits.

Le droit d’accès
Vous avez le droit d’accès aux données personnelles dont disposent GEOXIA

GEOXIA peut demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information.

Les demandes manifestement infondées ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Le droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

Le droit à l’effacement/droit à l’oubli
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où GEOXIA peut être contraint de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.

Le droit de retirer son consentement pour un traitement de données fondé sur le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur les traitements de données sur le consentement.

Le droit de s’opposer au traitement des données
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données.

Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de la base de données de GEOXIA à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédé automatisé.

Le droit à la limitation de traitement
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement effectué par GEOXIA sur les données vous concernant.

Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel procède GEOXIA est limité, de sorte que GEOXIA peut conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter.

Ce droit s’applique dans des circonstances particulières :

• Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles : cette limitation s’applique pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles,
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
• GEOXIA n’a plus besoin de vos données personnelles mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
• Vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par GEOXIA pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GEOXIA prévalent sur les vôtres.

Le droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de GEOXIA) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Le droit de désactiver les cookies
Vous avez le droit de désactiver les cookies.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de vos navigateurs (menu « aide » de votre navigateur). Certains cookies aident à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du site internet de Maison Familiale, en désactivant les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site.
 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse donnee.personnelle@geoxia.fr en justifiant de votre identité.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site https://conso.bloctel.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au sujet du traitement de vos données personnelles, que vous pouvez faire directement sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).