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Politique de données et de protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES (ci-après, « GEOXIA » ou « nous »), titulaire de la marque Maison Familiale.

La société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, société par actions simplifiée au capital de 42 986 366,40€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 389 002 767, dont le siège social est situé au 3 rue Joseph Monier, à Rueil-Malmaison (92500) est Responsable de traitement.

Nous avons rédigé la présente politique pour vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.

La protection et la sécurité de vos données constituent une priorité pour le groupe GEOXIA.

GEOXIA s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques lors de la réalisation des traitements, et d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé aux données.

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

GEOXIA collecte et utilise des données personnelles nécessaires dans le cadre de son activité de construction de maison individuelle pour vous proposer une offre adaptée en fonction de vos besoins.

GEOXIA est amené à collecter différentes catégories de données personnelles :

  • Informations d’identification et de contact (notamment civilité, nom, prénom, adresse, ville de résidence et code postal, adresse électronique, téléphone),

  • Informations relatives à votre projet de construction (lieu de construction souhaité et/ou code postal, montant estimer du projet et message adressé sur le formulaire de contact),

  • Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc.),

  • Informations relatives à la situation familiale (nombre de personne à charge dans le foyer),

  • Informations financières et fiscales (revenus mensuels du foyer, montant de l’apport personnel, revenu fiscal de référence).

GEOXIA ne traite pas de données sensibles à savoir les données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.

 

COMMENT SONT COLLECTEES MES DONNEES ?

GEOXIA collecte des données personnelles vous concernant via le présent site.

Dans certains cas, vous communiquez à GEOXIA vos données personnelles directement, par exemple :

  • lors d’une demande d’information en utilisant le formulaire de contact. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter la capacité de GEOXIA à vous offrir le service demandé ou gérer vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à GEOXIA de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services à votre égard.

  • lors d’échanges téléphoniques, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux de GEOXIA.

  • en utilisant les cookies afin de comprendre comment vous utilisez le site de la marque Maison Familiale.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES (FINALITES) ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • gérer vos demandes (d’informations, de plans, de simulations, de rendezvous, de création de compte, …),

  • réaliser de la prospection commerciale (y compris automatisée),

  • réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales, marketing et de construction de maison,

  • gérer vos réclamations,

  • gérer votre participation aux événements créés pour lesquels vous vous inscrivez (jeuxconcours, salons etc.),

  • vous solliciter, afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos maisons et nos services,

  • répondre à vos éventuelles demandes d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles.

La base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :

Finalités Fondement juridique
Gérer vos demandes (d’informations, de plans, de simulations, de rendez-vous, de création de compte, …)

Selon la demande :

- votre consentement,

- notre intérêt légitime à transférer vos données au sein du Groupe GEOXIA.
Réaliser de la prospection commerciale Votre consentement.
Réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales, marketing et de construction de maison

Notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration :

  • de nos produits et services, et particulièrement l’amélioration des projets de maisons à construire et des services associés,
  • de nos sites web afin qu’ils correspondent mieux aux attentes et aux besoins des utilisateurs,
de la sécurisation des outils de GEOXIA, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utilisez (site Internet, plateformes digitales, etc.) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.
Gérer vos réclamations Votre consentement et/ ou notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de nos produits et services, et particulièrement l’amélioration des projets de maisons à construire et des services associés.
Gérer votre participation aux événements créés pour lesquels vous vous inscrivez (jeux-concours, salons etc.) L’exécution d’un contrat afin de participer aux jeux-concours, aux salons et exécuter le service demandé.
Vous solliciter, afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos maisons et nos services Notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de nos sites web, nos produits et nos services, et particulièrement l’amélioration des projets de maisons à construire et des services associés.
Répondre à vos éventuelles demandes d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles Obligation légale pour la gestion des demandes d’exercice des droits relatives à vos données personnelles.

 

Les données à caractère personnel recueillies par GEOXIA sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la réalisation d’opération de marketing direct, au développement et à la commercialisation de produits et services.

GEOXIA n'enverra des communications commerciales qu’aux personnes ayant donné leur consentement. Vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment.

 

PROFILAGE

Lorsque GEOXIA envoie ou affiche des communications ou des contenus personnalisés, GEOXIA peut utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, la situation financière, le comportement, la localisation de cette personne physique). GEOXIA centralise ces données pour les analyser, évaluer et prédire vos préférences et/ou vos intérêts. Sur la base de cette analyse, GEOXIA envoie ou affiche des communications et/ou du contenu adapté à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage.

 

QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à aux personnes autorisées et nécessaires à leur gestion ou à leur finalité et, le cas échéant, aux filiales du groupe GEOXIA, aux sous-traitants et aux partenaires de GEOXIA :

  • aux filiales du groupe GEOXIA :

GEOXIA communique vos données à caractère personnel au sein de son groupe notamment pour améliorer ses offres en matière de construction de maison individuelle et pour répondre à vos demandes d’information en vous dirigeant directement vers sa filiale à même de répondre à votre demande…

  • aux soustraitants :

GEOXIA peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en son nom. GEOXIA s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. GEOXIA peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données personnelles à :

    • Des prestataires qui assistent GEOXIA à fournir des services numériques, tels que le social listing (activité de veille sur les réseaux sociaux), le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche.
    • Des régies publicitaires, agences marketing, des calls center, afin d’aider GEOXIA à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer vos prises de contact et questions.
    • Des prestataires qui assistent GEOXIA et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance sur les bases de GEOXIA, sur ses logiciels et applications qui peuvent contenir vos données.
  • À des tiers

GEOXIA peut communiquer vos données personnelles à des tiers partenaires de GEOXIA pour permettre de répondre à vos demandes complémentaires (agents commerciaux, courtiers, compagnies d'assurances, etc.).

Dans le cadre où vos données sont traitées par un tiers  partenaire, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement, et vos données sont soumises à ses conditions générales et à sa politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, GEOXIA pourra être amené à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Les données personnelles collectées par GEOXIA pourraient faire également l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle du Groupe, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de GEOXIA.

 

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Hébergement de vos données personnelles :

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et ne sont pas hébergées hors UE.

Transfert des données personnelles :

Vos données personnelles peuvent être transférées chez des prestataires hors de l’Union européenne avec lesquels GEOXIA crée une relation contractuelle dédiée.

Dans ce cas, GEOXIA s’assure au préalable que les destinataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel garantissant un niveau de protection suffisante et appropriée (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou des règles internes d’entreprises « BCR »).

 

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

GEOXIA conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle détient ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir vos obligations légales.

Vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous  sauf si :

  • vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ciaprès,
  • GEOXIA souhaite les conserver pour permettre d’exercer ses droits ou à des fins statistiques ou historiques, après avoir rendu anonyme vos données.

Au terme de ce délai de 3 ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive ou explicite de la personne, les données seront supprimées.

La durée de conservation des données relatives aux cookies est détaillée dans la rubrique « Politique de Cookies ».

 

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont GEOXIA utilise vos données personnelles et sur vos droits.

  • Le droit d’accès

Vous avez le droit d’accès aux données personnelles dont disposent GEOXIA

GEOXIA peut demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information.

Les demandes manifestement infondées ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

  • Le droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

  • Le droit à l’effacement/droit à l’oubli

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où GEOXIA peut être contraint de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.

  • Le droit de retirer son consentement pour un traitement de données fondé sur le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur les traitements de données sur le consentement.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données.

  • Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de la base de données de GEOXIA à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédé automatisé.

  • Le droit à la limitation de traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement effectué par GEOXIA sur les données vous concernant.

Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel procède GEOXIA est limité, de sorte que GEOXIA peut conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter.

Ce droit s’applique dans des circonstances particulières :

    • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles : cette limitation s’applique pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles,
    • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
    • GEOXIA n’a plus besoin de vos données personnelles mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
    • Vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par GEOXIA pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GEOXIA prévalent sur les vôtres.
  • Le droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de GEOXIA) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
  • Le droit de désactiver les cookies

Vous avez le droit de désactiver les cookies.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de vos navigateurs (menu « aide » de votre navigateur). Certains cookies aident à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du site internet de Maison Familiale, en désactivant les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site.

 

AUPRÈS DE QUI EXERCER MES DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse donnee.personnelle@geoxia.fr en justifiant de votre identité.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site https://conso.bloctel.fr/.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au sujet du traitement de vos données personnelles, que vous pouvez faire directement sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).