Comprendre toutes les assurances d'un prêt

Bien connaître les 4 types de sinistres

Pour octroyer un crédit immobilier, les banques exigent une assurance de prêt qui couvre au moins 4 types de sinistre : le décès, la perte définitive d’autonomie, l’incapacité et l’invalidité. Au-delà, des options permettent de personnaliser le contrat et de l’adapter à la situation réelle de l’emprunteur. Moins encadrée que le prêt immobilier, l’assurance emprunteur varie grandement d’un assureur à un autre. Maison Familiale décrypte pour vous les petites lignes des contrats.

Comprendre les termes techniques d’une assurance de prêt

La quotité assurée

Un contrat d’assurance de prêt est émaillé de l’expression « quotité assurée ». Qu’est-ce que la quotité assurée ? Quand un couple fait construire sa maison et que chacun des partenaires emprunte, chaque crédit est assuré. Les 2 assurances cumulées doivent couvrir au moins 100 % de l’opération.

On peut imaginer une couverture 50 % + 50 % si les 2 apportent à parts égales, ou jusqu’à 100 % + 100 % pour un maximum de sécurité. Avec une quotité à 100%, vous devez bien comprendre qu’en cas de décès 100% de la part de votre conjoint sera payée par votre assureur.

 

La franchise

Tous les contrats prévoient une franchise d’une durée variable : de 30 à 180 jours. C’est le temps entre la déclaration du sinistre et la prise en charge des mensualités par l’assurance. Évidemment, plus la franchise est courte, plus l’assurance est chère.

À chacun de voir, selon ses revenus en cas de maladie ou d’accident, quelle est la franchise la mieux adaptée. Il n’y aura bien sûr pas de franchise en cas de décès.

 

Le tarif maintenu et les garanties irrévocables

Il est enfin important de vérifier que le contrat prévoit « un tarif maintenu » et « des garanties irrévocables » quoiqu’il se passe. Sinon, si l’emprunteur tombe malade ou se blesse et que son facteur de risque augmente, l’assureur pourra décider de ne plus couvrir certain événement ou d’augmenter ses tarifs.

 

À ne pas confondre

La franchise se distingue du délai de carence, qui est la durée entre la signature du contrat et l’activation des garanties.

Comparer les principales garanties : décès, invalidité, incapacité

Quatre garanties sont systématiquement exigées par les banques :

   - le décès

   - la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),

   - l’incapacité temporaire totale (ITT),

   - l’invalidité permanente totale (IPT).

 

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La PTIA s’entend comme un état particulièrement grave : l’assuré ne peut plus vivre sans assistance pour se déplacer, manger, se laver, etc. En cas de décès ou de PTIA, l’assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

 

L’incapacité temporaire totale (ITT)

L’ITT est l’incapacité temporaire à exercer un métier, donc à percevoir des revenus de son travail.

Attention, certains contrats prévoient la couverture de l’ITT seulement si l’assuré ne peut plus travailler du tout (dans n’importe quelle activité). Prenons l’exemple d’un boulanger : blessé, son état d’ITT est reconnu. Mais s’il peut exercer une activité de bureau, alors l’assurance ne versera pas de mensualités. D’autres contrats, plus protecteurs, interviennent dès que l’assuré est dans l’incapacité d’exercer sa profession.

En cas de reprise partielle de l’activité, un bon contrat couvre les mensualités à hauteur pendant la période transitoire.

 

L’invalidité permanente totale (IPT)

Dans le cas d’une IPT, l’assuré est déclaré définitivement inapte à travailler. L’invalidité se calcule en pourcentage, elle peut être totale ou partielle. Certains contrats ne reconnaissent que l’IPT totale, d’autres activent leurs garanties dès 33 % d’invalidité. Les plus protecteurs incluent aussi l’invalidité fonctionnelle.

Découvrir les garanties sur mesure d’une assurance de prêt

L’assurance de la banque est dite « de groupe ». Les conditions sont les mêmes pour tous, il n’y a pas d’adaptation possible. En revanche, en souscrivant une assurance individuelle, tout se négocie : franchise, carence, seuil de déclenchement des garanties, etc. On a aussi accès à des options.

L’assurance chômage est l’option la plus souvent souscrite. Elle peut se moduler de façon que l’assureur ne prenne en charge qu’une partie des mensualités, correspondant à la perte de revenus. L’indemnité est fixe ou progressive, au choix.

Cette garantie perte d’emploi peut prendre d’autres formes : report des mensualités ou versement d’une somme forfaitaire. Il convient d’être particulièrement vigilant sur la période de franchise : trop longue, elle prive la garantie de tout intérêt. Idem pour sa durée. Si la garantie est limitée à 1 an, le surcoût sera-t-il justifié ?

La plupart des contrats ne reconnaissent pas les problèmes de dos (affection disco vertébrale ou paravertébrale), ni psychologiques ou psychiatriques. Ce sont des options intéressantes pour les personnes qui exercent des professions à fort risque de troubles musculosquelettiques (TMS) ou exposées à un haut niveau de stress.

Enfin, pour ceux qui pratiquent un sport régulièrement, en amateur ou à titre professionnel, il faut vérifier la couverture proposée en cas d’accident. La liste des sports à risque varie d’un assureur à un autre. Citons pour exemple le parapente, la boxe, la voile… Il est alors possible de « racheter » une activité sportive exclue des garanties.

Une bonne assurance de prêt vous permet de faire face aux mensualités en cas de coup dur et donc de conserver votre maison. Mais il n’est jamais trop tard pour obtenir un meilleur contrat : vous pouvez changer d’assureur pour autant que les garanties exigées par la banque sont couvertes par le nouveau contrat. Vous pourriez aussi faire des économies tout en étant mieux assuré !

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