Taxes pour la construction d'une maison

Bien connaître les taxes liées à la construction

Une fois que l’on a décidé de construire sa maison, il est nécessaire de calculer le montant des différentes taxes à payer pour réaliser son projet. Ces taxes servent à financer les services publics (routes, écoles, etc.) et sont basées sur la surface de la maison ou le montant des travaux.

Focus sur les 3 principales taxes : les droits de mutation, la taxe d’aménagement redevable 12 mois après l’obtention du permis de construire, et la TVA sur le montant des travaux.

Taxe liée à la construction n° 1 : les droits de mutation, ou frais de notaire

Les droits de mutation à titre onéreux, plus communément appelés « frais de notaire », sont dus dès lors que vous achetez un bien neuf ou ancien, ou un terrain.

Pour les estimer, sachez qu’ils représentent un pourcentage du prix de vente d’un bien ou d’un terrain, et sont composés comme suit :

   – une taxe départementale, qui reste variable, mais qui s’élève en moyenne à 4,5 % du prix de l’acquisition ;

   – une taxe communale, qui s’élève à 1,20 % ;

   – les frais de publication foncière par le service des hypothèques ;

   – la rémunération du cabinet notarial, variable selon la valeur du bien ;

   – les émoluments de formalité, pour rembourser le notaire des frais qu’il a dû engager (exemple : lors de la demande de certificat d’urbanisme ou de l’état de situation hypothécaire).

 

À vos calculettes

   – Dans l’ancien, l’ensemble des droits de mutation s’élèvent à environ 7 à 8 % du coût d’acquisition.

   – Pour la construction d’une maison neuve, les frais de notaires sont réduits et se limitent à une part comprise entre 2 et 3 % selon les départements.

   – Dans l’achat d’un terrain à bâtir, les droits de mutation s’élèvent à une part comprise entre 7 et 8 % du prix d’acquisition du terrain. Ainsi, pour un terrain acheté 80 000 €, il sera nécessaire de débourser entre 6 600 € et 7 200 € en moyenne lors de l’achat.

Taxe liée à la construction n° 2 : la taxe d’aménagement

Les espaces concernés

La taxe d’aménagement est due pour toute construction qui nécessite une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire.

Elle s’applique :

   - aux opérations de construction, reconstruction, agrandissement d’un bâtiment;

   - à tout aménagement d’un local fermé de plus de 5 m2, ce qui lui vaut parfois le surnom de « taxe abri de jardin ».

La surface taxable est composée de toutes les parties d’un bâtiment, dès lors qu’elles dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond et qu’elles sont closes.

Ainsi, une terrasse ou une pergola ne sont pas des espaces clos, et ne seront pas prises en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement. En revanche, une véranda close sera comprise dans ce calcul.

 

La composition de la taxe d’aménagement

Comme les droits de mutation vus ci-dessus, la taxe d’aménagement comprend :

– une part communale ou intercommunale (entre 1 et 5 %), dont le montant est institué par le conseil municipal (ou communautaire en cas de part intercommunale) ;

– une part départementale (ne peut dépasser 2,5 %) dont le montant est institué par le conseil départemental.

 

À vos calculettes

Le calcul de la taxe d’aménagement se base sur une valeur forfaitaire au m2 qui dépend de la surface de la maison et de la région (ex. : en 2019, 854 €/m2 en Île-de-France contre 753 €/m2 pour les autres régions françaises) :

il suffit de multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire, puis par le taux communal ou intercommunal ;

puis d’ajouter au résultat obtenu, le même calcul, mais cette fois avec la part départementale.

 

Des possibilités d’abattement

Il existe toutefois des abattements pour la taxe d’aménagement :

   - l’un deux concerne, par exemple, les 100 premiers m2 d’une résidence principale ;

   - certaines collectivités renoncent à cette taxe pour les résidences construites à l’aide du Prêt à Taux Zéro ;

   - les petits abris de jardin de moins de 5 m2 sont exonérés ;

   - la transformation en habitation de combles ou d’un garage n’est pas non plus soumise à la taxe d’aménagement.

 

Un exemple : calcul de la taxe d’aménagement d’une villa de 200 m2

Pour une maison de 200 m2 construite dans une commune qui a mis en place un taux à 5 % et un département où le taux est fixé à 1,3 %, le calcul de la taxe d’aménagement s’effectue comme suit :

   - la part communale s’élève à 100 m2 X 376,5 X 5 %, soit 1 882,50 € pour les 100 premiers m2 (en prenant en compte l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m2), auxquels il faut ajouter 100 m2 X 753 X 5 %, soit 3 765 €. Ce qui donne une part communale à 5 647,5 € au total (1 882,5 + 3 765),

   - la part départementale s’élève à 100 m2 X 376,5 x 1,3 %, soit 489,45 € pour les 100 premiers m2 soumis à abattement de 50 %, et 100 m2 X 753 X 1,3 %, soit 978,9 € pour les 100 m2 restants. La part départementale s’élève donc à 1 468,35 € (489,45 + 978,9).

Le total de la taxe d’aménagement pour cette construction de 200 m2 située hors de l’Île-de-France s’élève donc à 5 647,5 + 1 468,35 = 7 115,85 €.

 

Bon à savoir

Pour les sommes supérieures à 1 500 €, il est possible de payer la taxe d’aménagement en 2 fois : la première moitié 12 mois après la délivrance du permis de construire, et la seconde, 24 mois après. Il est donc possible de payer la taxe d’aménagement avant même l’achèvement de la construction concernée par la taxe !

Taxe liée à la construction n° 3 : la TVA

Comme n’importe quel bien ou service de consommation, le montant des travaux de votre maison est soumis à TVA, à un taux de 20 %.

Le versement pour sous-densité (taxe visant à réduire l’étalement urbain) peut également être appliqué : certaines communes ont en effet mis en place un seuil de densité en deçà duquel une taxe peut être acquittée. La mise en place de cette mesure est toutefois restée marginale en France depuis sa création en 2010.

Sans oublier

Une fois la construction de la maison achevée, pensez que vous aurez également à régler la taxe foncière. Il est toutefois possible d’en être exonéré durant les 2 ans suivant la livraison de la maison. Renseignez-vous.

Si nombreuses qu’elles soient, les taxes à payer pour la construction de votre maison ne sont pas difficiles à anticiper quand on a les clés en main. Bien accompagné dans vos démarches, vous n’avez aucune raison de ne pas vous lancer dans le projet de construction de la maison de vos rêves.

Besoin d'inspiration
Téléchargez notre brochure
Téléchargez la brochure