Taxes liées à la construction d'une maison

Bien comprendre les taxes

Acheter un bien immobilier ne se limite pas au coût de l’emprunt. À cet achat s’ajoute un ensemble de frais supplémentaires comme les impôts (taxe d’habitation, taxes pour l’enlèvement des ordures ménagères…) et notamment l’impôt foncier.

La taxe foncière est due chaque année, y compris lorsque l’habitation est mise en location. Pensez à vous renseigner sur la fiscalité locale avant d’acheter, car elle varie d’une municipalité à l’autre.

Mieux comprendre l’impôt foncier

En tant que propriétaire de votre bien, la taxe foncière est donc obligatoire même lorsque votre logement est en location ou en vente (sauf accord dans le compromis de vente).

Sachez que l’impôt foncier est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien (consultable sur votre fiche d’imposition) à laquelle sont retirées 50 % de charges fictives pour obtenir le loyer net.

Pour les logements neufs, la valeur locative est établie d’après la déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. Sur cette valeur locative théorique, un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, est appliqué, donnant ainsi le montant de votre impôt foncier. Notez que la taxe foncière est actualisée et revalorisée chaque année et peut varier d’une commune à l’autre. Difficile à prédire, l’impôt foncier se calcule au cas par cas.

Autre élément à prendre en compte : l’évolution de votre logement. Tous les changements comme une extension, une surélévation ou la construction d’une piscine entraînent la réévaluation de la valeur locative et donc de la taxe foncière.

Quelle taxe foncière pour les nouvelles constructions ?

Sachez que vous pouvez prétendre à l’exonération temporaire de la taxe foncière pendant deux ans dans le cas de constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction. L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction à condition d’adresser votre demande d’exonération temporaire au centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

Les travaux permettent-ils des réductions d’impôts ?

Oui, dans certaines communes, sous certaines conditions ! Il arrive parfois que certaines collectivités territoriales acceptent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie ouvrant au crédit d’impôt pour la transition énergétique. N’oubliez pas de faire la demande auprès de votre Mairie.

Qu’elles sont les autres prérogatives pour bénéficier d’une réduction de la taxe foncière ?

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts. L’exonération totale de la taxe foncière pour votre habitation principale est possible à condition de remplir certains critères :

  • Si vous êtes titulaire de l’allocation solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
  • Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année en cours
  • En cas d’installation en maison de retraite ou dans une unité de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.
  • Si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux limites de revenus fixées par les impôts.

Outre la réduction totale, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur un logement initialement destiné à la location et vide pendant au moins trois mois. Pour les plus de 65 ans et les moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils fixés par les impôts, une réduction de 100 € sur la taxe foncière de votre habitation principale s’opère directement.

Enfin, sachez qu’il existe un plafonnement de la taxe foncière, de la résidence principale, en fonction des revenus. Ces derniers ne doivent pas excéder les plafonds fixés par les impôts. Cela vous permet de bénéficier d’un dégrèvement si votre taxe foncière est supérieure à 50 % de vos revenus. Autant d’aides mises en place pour vous aider à conserver votre bien immobilier !

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