Déménagement

Une situation exceptionnelle

Depuis le 16 mars, nous vivons une situation exceptionnelle : celle du confinement. Si notre quotidien est bousculé et nos habitudes misent à rudes épreuves, qu’en est-il des projets de déménagements ? Est-il autorisé de déménager ? Que dois-je faire si je suis bailleur et mon locataire devait quitter son logement pendant le confinement ? Puis je demander un report de mon loyer si ma situation économique se complique ? Nos équipes de Maison Familiale ont réalisé de nombreuses recherches sur des sites officiels pour vous apporter toutes les réponses à vos questions.

Puis-je déménager pendant le confinement ?

Non, sauf si….

Depuis le 1er avril, nous pouvons vous répondre ! En effet, c’est à cette date que le ministre Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement a officialisé sa position en interdisant les déménagements pendant le confinement. Bien entendu, quelques cas d’urgence peuvent autoriser un déménagement « seuls seront autorisés les déménagements relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. »

Ce communiqué de l'exécutif a ainsi permis de clarifier les choses. Si vous aviez prévu de déménager pendant le confinement, c'est désormais impossible à moins que vous ne rentriez dans l'un des cas évoqués. Si vous êtes locataire de votre logement, nous vous conseillons de prendre contact rapidement avec votre bailleur pour prolonger le bail.

Je devais quitter mon logement pendant le confinement, que dois-je faire ?

Les déménagements étant interdits, vous devez impérativement vous rapprocher de votre bailleur (ou agence ou syndic) pour avertir de votre situation et continuer à rester dans votre logement. Pour formaliser votre occupation et vous protéger juridiquement, vous devez remplir une convention d'occupation temporaire COVID-19 qui vous permettra d'occuper votre logement avec un bail précaire jusqu'à la fin du confinement. Bien évidemment, vous verserez une indemnité d'occupation équivalente à votre loyer.

Il est important de signaler que votre bailleur ou propriétaire ne peut en aucune façon procéder à une expulsion, la trêve hivernale ayant été prolongée jusqu'au 31 mai 2020.

Je devais emménager pendant le confinement, dois-je payer le loyer de mon futur logement ?

Tout dépend…

Là encore, les déménagements étant suspendus, impossible vous ne pourrez pas prendre possession de votre futur logement. Mais les dispositions ne sont pas les mêmes si vous avez signé votre contrat de location avant ou après le début du confinement (16 mars).  Si vous avez signé votre contrat de location pour ce futur logement avant le 16 mars,iil y a report de la prise d'effet. Votre contrat est donc suspendu jusqu'à la fin du confinement et, de fait, vous n'êtes pas dans l'obligation d'honorer le loyer de ce futur logement.

En revanche, si vous avez signé votre contrat après le 16 mars, vous devez vous acquitter du montant du loyer car aucun cas de force majeure ne peut être évoqué.

Puis-je mettre fin à mon bail pendant le confinement ?

Oui !

A priori, vous pouvez parfaitement mettre fin à votre bail pendant le confinement. Vous devrez néanmoins respecter les délais de préavis qui correspondent à votre cas, suivant si le logement est vide ou meublé et les raisons de votre départ.

Le congé peut être donné par lettre recommandée avec avis de réception. Attention, la date qui fait foi pour calculer la période de préavis est la date de réception de la lettre (avec accusé de réception) et non la date d’envoi. La Poste qui continue de travailler connait néanmoins une baisse de régime. Les délais d’acheminement et de distribution sont plus longs et à cela s’ajoute la fermeture des bureaux de poste. Si votre bailleur est absent le jour du passage du facteur, il faudra s’armer de patience pour qu’il puisse se rendre à La Poste pour récupérer son courrier en recommandé. Nous vous recommandons donc vivement d’envoyer votre lettre recommandée électronique (sur le site de La Poste).

Puis-je suspendre mes paiements de loyers ?

Non !

Si cette période de chômage partiel ou baisse d’activités est synonyme pour beaucoup de baisse de revenus, vous devez continuer à payer vos loyers. Pour autant, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre bailleur pour lui expliquer vos difficultés et voir avec lui si une solution peut être envisagée comme le report ou l’allégement temporaire de vos loyers.

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