Mentions légales

Retour à la page d'accueil

Terrain : sous réserve de disponibilité et selon le prix indiqué par nos partenaires fonciers.

Exemple d'un financement : pour un couple âgé de moins de 35 ans avec un enfant, et dont le revenu fiscal de référence est de 26.601€, bénéficiant d'un nouveau prêt à 0 % pour une opération d'acquisition d'un montant global de 138925€ (hors adaptations et frais d'acquisition et d'expertise) réalisée en zone C comprenant l'acquisition d'un terrain d'une valeur de 47 475 € et la construction à titre de résidence principale, d'une maison Amina plain-pied 3 chambres avec garage, de 74 m² et d'une valeur de 85 300 € avec un apport de 6150€. Cet achat est réalisé grâce à un prêt PAS Liberté (prêt accession sociale à taux fixe) d'un montant de 100 525€ d'une durée de 25 ans, d'un prêt à 0 % d'un montant de 32 250€, d'une durée de 12 ans pour une mensualité globale lissée de 697.07€ pendant 25 ans (hors assurance). Le prêt PAS Liberté est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat Mensualités (hors assurance) de 473.11€ pendant 12 ans puis 697.07€ pendant 13 ans TEG 5.09% (assurances et frais de dossier inclus) - Coût total 77101€ (intérêts, frais de dossier et assurance comprise). La cotisation d'assurance est de 0.384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Nouveau prêt à 0 % (a) : prêt amortissable à taux fixe - Mensualités (hors assurance) de 223.98€ pendant 12 ans - TEG annuel (assurance (b) comprise) 0.75 % - Coût total 1486.08€ (cotisations d'assurance uniquement). La cotisation d'assurance est de 0.384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %.

Barème en vigueur au 27/05/2010, sous réserve d'acceptation du dossier par le Prêteur - Crédit Foncier de France S.A. au capital de 806 319 000,50 € - siège social - 19 rue des Capucines - 75001 Paris / 542 029848 RCS Paris - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 023 327. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L.321-2 du code la consommation).

(a) Dispositif en vigueur jusqu’au 31/12/2010. (b) Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est soumis au respect de la réglementation en vigueur. Il est accessible à tout contribuable fiscalement domicilié en France finançant la construction (ou l’acquisition) de sa résidence principale au moyen d’un prêt immobilier contracté auprès d’un établissement financier.

Source Crédit Logement / CSA - Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels, mai 2010.

 

Retour à la page d'accueil

Visite virtuelle

Recevez notre brochure