Qui est concerné ?

Les ménages qui :
 ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années
 font construire ou achètent une maison neuve
 bénéficient d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation de la maison, nécessaire pour obtenir un Pass-Foncier®,
 disposent de revenus nets annuels ne dépassant pas les montants définis pour le Pass-Foncier®, (référence 2007).

Quel est le principe ?

Pour 15 € par jour, vous pourrez faire construire une maison qui coûte entre 150 000 € et 185 000 €, terrain compris. Ce montant de 15 € par jour est notamment rendu possible grâce au bénéfice du Pass-Foncier®, mécanisme qui vous permet d’acheter le terrain dans un deuxième temps, une fois la construction remboursée. La durée des remboursements se situe entre 18 et 25 ans pour la maison et entre 10 et 15 ans pour le terrain. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition notariés et d’hypothèque. Un collecteur du 1 % logement assure le portage du terrain pour vous.

Peut-on construire sur n’importe quel terrain ?

Le choix du terrain doit répondre à certains critères (il doit être nivelé, viabilisé et raccordé, permettre l’engazonnement et les plantations futures une fois la construction achevée, la superficie du terrain hors bâti est d’au moins 250 m2…). Votre agence Maison Familiale Ile-de-France vous donnera tous les détails et pourra vous aider à trouver un terrain grâce à ses partenaires fonciers.

Peut-on construire la maison dont on a envie ?

Oui, moyennant certaines obligations que le constructeur devra remplir, parmi lesquelles :
 la maison devra disposer d’une surface habitable minimum de 85 m²,
 sa consommation énergétique devra être 10 % inférieure aux normes en cours,
 la maison devra bénéficier de systèmes permettant une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité,
 elle devra être pré-équipée pour recevoir Internet en très haut débit.

N’hésitez pas à contacter votre agence pour avoir tous les détails.

Par exemple…

Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1800 €.
Vous souhaitez faire construire en zone B.
Prix du terrain : 50 000 €
Prix de la maison : 110 000 € TTC (à 19,6%)
Soit un total de 160 000 €.
Au total vous paierez :
 d’abord la maison à raison de 426 € par mois pendant 23 ans (sur la base d’un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances).
 puis le terrain à raison de 328 € par mois pendant 15 ans.

Un Prêt à l’Accession Sociale (PAS), un Nouveau prêt à taux 0%, un Prêt d’Epargne Logement et un Prêt 1 %
Logement permettent de constituer le plan de financement global. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) viendra en déduction de la mensualité.

Notre partenaire 1% logement

Collecteur 1% Logement de référence, Astria, vous aide par l’intermédiaire de sa filiale Astria Foncier à acquérir votre terrain en toute sérénité dans le cadre du Pass Foncier.
 l’acheteur contacte ASTRIA et lui demande d’acheter le terrain et de conclure en sa faveur un bail à construction sur ce terrain ;
 concomitamment au bail à construction, une promesse de cession du terrain est signée sous condition suspensive du paiement du prix ;
 A tout moment ou, plus généralement, à l’issue de la période de différé du paiement du prix du foncier (25 ans), vous pouvez acquérir le foncier auprès d’Astria. En cas de difficultés, Astria vous assure la sécurisation de votre projet. Il rachète votre maison et se charge de reloger votre famille s’il ne peut vous maintenir dans les lieux (sous certaines conditions).