Qui est concerné ?

Les ménages qui :
 ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années,
 font construire ou achètent une maison neuve,
 sont bénéficiaires d’une aide à l’accession à la propriété (de 3 000 à 5 000 € maximum), attribuée sous forme de subvention ou de bonification de prêt, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement,
 cette aide vous permettra d’obtenir un Pass-Foncier®, qui ouvre droit à la TVA à 5,5 % jusqu’au 31/12/2009.

 disposent de revenus fiscaux nets annuels respectant les plafonds de ressources du prêt social location accession (référence 2007) :

Quel est le principe ?

Issu d’une convention entre l’Etat, le 1% logement et la Caisse des Dépôts et Consignations, ce dispositif d’aide a pour objectif de favoriser l’acquisition dans le neuf, en permettant de devenir propriétaire en deux temps : le terrain est mis à votre disposition pendant toute la durée de remboursement des prêts souscrits pour la construction de la maison (de 18 ans minimum à 25 ans maximum). Vous achetez le terrain dans un deuxième temps, une fois la construction remboursée.

Notre partenaire 1% logement

Collecteur 1% Logement de référence, Astria, vous aide par l’intermédiaire de sa filiale Astria Foncier à acquérir votre terrain en toute sérénité dans le cadre du Pass Foncier.
 l’acheteur contacte ASTRIA et lui demande d’acheter le terrain et de conclure en sa faveur un bail à construction sur ce terrain ;
 concomitamment au bail à construction, une promesse de cession du terrain est signée sous condition suspensive du paiement du prix ;
 A tout moment ou, plus généralement, à l’issue de la période de différé du paiement du prix du foncier (25 ans), vous pouvez acquérir le foncier auprès d’Astria. En cas de difficultés, Astria vous assure la sécurisation de votre projet. Il rachète votre maison et se charge de reloger votre famille s’il ne peut vous maintenir dans les lieux (sous certaines conditions).

Peut-on construire sur n’importe quel terrain ?

Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités territoriales attribuent aux primo-accédants l’aide à l’accession sociale (de 3 000 € à 5 000 € maximum). Maison Familiale Ile-de-France peut vous aider à trouver un terrain grâce à ses partenaires fonciers.
L’aide Pass Foncier® dont le montant dépend de la localisation du terrain vient en déduction du prix du terrain.

Si le prix du terrain est supérieur au montant du Pass Foncier®, il est quand même possible d’en bénéficier, renseignez-vous auprès de votre conseiller Maison Familiale.

Peut-on construire la maison dont on a envie ?

Oui. Consultez nos gammes.

Par exemple…

Couple avec 3 enfants
Revenus nets mensuels : 2 500 €
Revenu fiscal de référence : 27 000 €
Apport personnel pour financer les frais de l’opération : subvention de la collectivité
Construction d’une maison individuelle avec achat du terrain destinée à la résidence principale :

Montant à financer

Plan de financement pour une mensualité globale lissée, constante de 752,16 € pendant 25 ans :