(1) sous réserve de disponibilité et selon le prix indiqué par nos partenaires fonciers.

(2) Exemple d'un financement, pour un couple âgé de moins de 35 ans avec 2 enfants et dont le revenu fiscal de référence est de 32400 €, bénéficiant d'un prêt à taux zéro plus (sous réserve de la publication de la loi de Finances pour 2011 et de ses modalités) pour une opération d'acquisition d'un montant global de 197000 € (hors adaptations et frais d'acquisition) réalisée en zone B2 comprenant l'acquisition d'un terrain d'une valeur de 95900 € et la construction à titre de résidence principale d'une valeur de 101100 € avec un apport de 9000 €
Cet achat est réalisé grâce à un prêt PAS Liberté (prêt accession sociale à taux fixe soumis à conditions règlementaires d'obtention) d'un montant de 143834 € d'une durée de 30 ans et d'un prêt à taux zéro plus d'un montant de 51600 € d'une durée de 20 ans pour une mensualité globale constante de 986,4 € (assurances comprises).
Le prêt PAS Liberté est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat.

• Mensualités (hors assurance) de 708,86€ pendant 20 ans puis 923,86€ pendant 10 ans TEG 5.27 % (assurances et frais de dossier inclus)
  
• Coût total 154225,96 € (intérêts, frais de dossier et d'assurances compris)
• Le montant des frais de dossier est de 500 €.
  
• La cotisation d'assurance est de 0.384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %

(3) Prêt à taux zéro plus : prêt amortissable à taux fixe

• Mensualités (hors assurance) de 215 € pendant 20 ans TEG annuel (assurance (*) comprise) 0.75 %
  
• Coût total 3962,4 € (cotisations d'assurance uniquement.
• La cotisation d'assurance est de 0.384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %

Barème en vigueur au 18/04/2011, sous réserve d'acceptation du dossier par le Prêteur - Crédit Foncier de France S.A. au capital de 903 917 969,50 € - siège social - 19 rue des Capucines - 75001 Paris / 542 029848 RCS Paris - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 023 327 L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation).
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L.321-2 du code la consommation).
(*) Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail. Couverture à 100% d'un emprunteur